Depuis plus de 10 ans, la filière du pneumatique essaie de faire entendre raison aux pouvoirs publics sur la question de l’équipement des véhicules en période hivernale. Tous les pays limitrophes à l’est de la France ont par un moyen ou par un autre adopté des mesures permettant de limiter les risques routiers et le problème des routes bloquées en hiver. Le décret tant attendu a enfin été signé vendredi et publié au journal officiel ce dimanche 18 octobre. Pour les automobilistes, l’obligation sera applicable le 1er novembre 2021.

Après une modification du code de la route et l’ajout d’un article dans la loi Montagne en 2019, le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale est paru le dimanche 18 novembre 2020 au Journal Officiel (voir ci-contre).
Á compter du 1er novembre 2021, les obligations d’équipement durant la période hivernale qui s’étend du 1er novembre au 31 mars, concerneront la quasi totalité des véhicules en circulation. Cette obligation s’appliquera uniquement dans les départements dits de « montagne » situés dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à savoir : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées et Massif vosgien.

Quels véhicules sont concernés ?

• Les véhicules M1&N1 (tourisme, SUV et camionnette) devront être être équipés de 4 pneus hiver ou détenteurs de dispositifs anti-dérapants (chaines, …) permettant d’équiper au moins les 2 roues motrices ;
• Les véhicules M2&M3 (cars, bus et autobus) et les véhicules N2&N3 (Poids Lourds transport de marchandises) sans remorque ni semi-remorque devront être être équipés de pneus hiver sur au moins 2 roues motrices et 2 roues de l’essieu directeur ou détenteurs de dispositifs anti-dérapants permettant d’équiper au moins les 2 roues motrices ;
• Les véhicules N2&N3 (Poids Lourds transport de marchandises) avec remorque ou semi-remorque devront être détenteurs de dispositifs anti-dérapants permettant d’équiper au moins 2 roues motrices.

Quel type de pneu ?

Le législateur entend par pneus hiver, ceux marqués M+S ou 3PMSF jusqu’au 1er novembre 2024 et M+S ET 3PMSF après cette date. Les pneus hiver et les pneus Toutes Saisons ou 4 saisons bénéficient du marquage approprié.