Le Pneumatique

LE RECYCLAGE

Objectifs Réglementaires

Les metteurs sur le marché de la filière des pneumatiques usagés doivent assurer la collecte et le traitement des pneus usagés à hauteur de 100 % des pneus neufs mis sur le marché l’année N-1.

Chiffres clefs

530.670 Tonnes

de pneumatiques toutes catégories ont été mis sur la marché en 2020

47,5 Millions

de pneumatiques toutes catégories ont été mis sur la marché en 2020

481.443 Tonnes

de pneumatiques toutes catégories ont été collectés en 2020

85,4%

de taux de collecte des pneus mis sur le marché

508.245 Tonnes

de pneumatiques toutes catégories ont été traitées en 2020

90,2%

de taux de traitement des pneus colléctés

170.000 Tonnes

de pneumatiques toutes catégories sont collectées par les pneumaticiens (distributeurs spécialistes en pneumatiques)

37%

de pneumatiques toutes catégories sont collectées par les pneumaticiens (distributeurs spécialistes en pneumatiques)

Les différents acteurs de la filière

Les metteurs sur le marché

Les producteurs sont pour l’essentiel les manufacturiers de pneumatiques ainsi que certaines enseignes qui mettent sur le marché des pneus sous leur propre marque. Les importateurs de pneus et d’engins équipés de pneumatiques sont également concernés (notamment les constructeurs automobiles ).

Les distributeurs

Les distributeurs sont principalement les vendeurs de pneumatiques tels que les garages, centres autos, et les concessions automobiles ou encore les sites de vente en ligne.

Les organismes collectifs

3 organismes collectifs (OC) coexistent au sein de la filière. La majorité des producteurs en termes de parts de marché ont confié à ces OC la mission de remplir collectivement leurs obligations en matière de traitement des déchets de pneumatiques.

Les collecteurs agréés

Les collecteurs assurent les opérations de ramassage des déchets de pneumatiques auprès des distributeurs et détenteurs et le regroupement de ces déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement.

Les installations de revalorisation

Les installations qui réalisent les opérations de réutilisation et de valorisation des déchets.

Les débouchés et la valorisation

64.660 pneus

ont été extraits des collectes pour être revendus d’occasion

12,7%

des pneus collectés ont été revendus d’occasion en 2020

14.764 pneus

issus des collectes ont été rechapés en 2020

2,9%

des pneus collectés ont été rechapés en 2020

623 Terrains de foot

c’est l’équivalent des pneus recyclés en granulat en 2020

93.466 Tonnes

de pneus ont été recyclés en granulat

64.755 tonnes de charbon

c’est l’équivalent des pneus servant de combustibles en cimenteries

223.238 tonnes

de pneus valorisés en cimenterie

Législation Française

Article 1

Il est interdit d’abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l’air libre les pneumatiques.
Les opérations d’élimination des pneumatiques usagés sont régies par les dispositions du présent décret, à l’exception de celles concernant les pneumatiques équipant ou ayant équipé les cycles et cyclomoteurs définis à l’article R. 311-1 du code de la route.

Article 2

Pour l’application des dispositions du présent décret :

  • Sont considérées comme producteurs les personnes qui fabriquent, importent ou introduisent en France des pneumatiques, mettent sur le marché des pneumatiques à leur marque, importent ou introduisent des engins équipés de pneumatiques . Ne sont pas considérées comme producteurs les personnes effectuant du réemploi, du rechapage ou du recyclage ;
  • Sont considérées comme distributeurs les personnes qui vendent des pneumatiques ou des engins équipés de pneumatiques ;
  • Sont considérées comme détenteurs les personnes qui ont dans leur propre entreprise des pneumatiques usagés en raison de leurs activités professionnelles ainsi que les communes ou leurs groupements , lorsque lesdites communes ou lesdits groupements ont procédé à la collecte sélective des pneumatiques usagés ;
  • Sont considérées comme collecteurs les personnes qui assurent le ramassage, auprès des distributeurs et détenteurs, des pneumatiques usagés, leur regroupement, leur tri ou leur transport jusqu’aux installations d’élimination.

Article 3

La valorisation des pneumatiques usagés est préférée à leur destruction chaque fois que les conditions techniques, économiques et géographiques le permettent.

Pour l’application des dispositions du présent décret, sont considérés comme des opérations de valorisation des pneumatiques usagés leur réemploi, leur rechapage, leur utilisation pour des travaux publics, des travaux de remblaiement ou de génie civil, leur recyclage, leur utilisation comme combustible, leur incinération avec récupération d’énergie, leur utilisation par les agriculteurs pour l’ensilage ainsi que leur broyage ou leur découpage en vue d’un traitement conforme aux opérations mentionnées au présent alinéa.

Article 4

Après collecte, les opérations d’élimination des pneumatiques usagés, à l’exception de leur réemploi, de leur utilisation pour des travaux publics, des travaux de remblaiement, de génie civil et l’ensilage, doivent être effectuées dans des installations exploitées conformément aux dispositions du titre Ier du livre V du code de l’environnement ou dans toute autre installation de valorisation ou d’élimination autorisée à cet effet dans un autre Etat membre de la Communauté européenne, dès lors que le transfert transfrontalier des pneumatiques usagés s’est effectué dans le respect des dispositions du règlement du 1er février 1993 susvisé.

Article 5

Tout distributeur est tenu de reprendre gratuitement les pneumatiques usagés dans la limite des tonnages et des types de pneumatiques qu’il a lui-même vendus l’année précédente.

Article 6

Les distributeurs et détenteurs doivent :

  • Soit remettre les pneumatiques usagés à des collecteurs agréés conformément à l’article 8 du présent décret ;
  • Soit remettre les pneumatiques usagés à des personnes qui exploitent des installations agréées, conformément à l’article 10 du présent décret, ou qui les utilisent pour des travaux publics, des travaux de remblaiement, de génie civil ou l’ensilage.

Article 7

Les producteurs sont tenus de collecter ou de faire collecter, chaque année, à leurs frais, dans la limite des tonnages qu’ils ont eux-mêmes mis sur le marché national l’année précédente, les pneumatiques usagés que les distributeurs ou détenteurs tiennent à leur disposition. Cette obligation ne s’impose pas lorsque les pneumatiques usagés étaient impropres à leur réemploi ou au rechapage lors de leur importation ou de leur introduction sur le territoire national.

Ces producteurs sont, en outre, tenus de valoriser ou détruire les pneumatiques usagés ainsi collectés ou ceux utilisés pour leur propre compte.

En cas de réemploi, de rechapage ou de recyclage effectués par un opérateur agréé en application de l’article 10 du présent décret, les obligations figurant aux premier et second alinéas demeurent à la charge du producteur initial.