À compter du 1er novembre 2021, donc dans 6 semaines seulement, la plupart des véhicules légers et lourds en circulation devront disposer d’équipements adaptés aux conditions hivernales. 48 départements sont concernés, partiellement ou en totalité. Les préfets ont la charge de définir les communes concernées par la mesure. Cette liste de communes n’est toujours pas diffusée.

Les automobilistes français ne connaissent pas loi en détail

En juin 2021, le SPP et le GiPA ont mené une grande enquête sur la loi montagne et les pneus hiver. On y apprend que même si la loi est très bien accueillie par les automobilistes, son cadre est mal connu :

  • Seul 1 automobiliste sur 2 avait déjà entendu parler de la loi, 6 mois avant son entrée en vigueur
  • Parmi les conducteurs qui déclaraient connaître la loi, 41% ne savaient pas qu’elle serait mise en place dès novembre.
  • 86% se trompaient sur le périmètre des zones potentiellement concernées
  • 44% des habitants des départements concernés étaient convaincus qu’elle n’y serait pas appliquée

À moins de 6 semaines de l’entrée en vigueur des obligations et en conséquence, des premières sanctions pour défaut d’équipement, le SPP s’inquiète du peu d’informations délivrées par les pouvoirs publics, ainsi que du flou persistant sur la délimitation des zones concernées.

Carte non définitive, à caractère prévisionnel !

En août, la Direction de la sécurité routière publiait une première carte des zones concernées en soulignant que celle-ci était  « non définitive, à caractère prévisionnel ». L’information était bienvenue car de nombreuses traductions graphiques plus ou moins approximatives du texte circulaient sur internet et dans les médias. La DSR ajoutait que les consultations locales, à l’échelle de chaque massif, étaient en cours pour déterminer la liste des communes sur lesquelles les obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliqueraient.

Rappelons que les fameuses zones de montagne, expressément citées dans le texte réglementaire, s’étalent sur 48 des 96 départements de métropole (soit 1 sur 2). S’il semble établi que les 28 départements se situant en haute montagne feront intégralement partie des zones concernées, la situation est nettement moins claire pour les 20 restants où se situent des zones intermédiaires entre plaines et montagne. À ce jour, peu de préfets ont publié la liste des communes concernées dans leur département et encore moins l’ont communiqué aux professionnels.

L’existence d’un lien direct entre obligation et décision d’équipement ressort nettement des résultats de l’enquête :

75% des conducteurs qui n’ont pas prévu de modifier leur équipement justifient leur décision par le fait qu’ils ne circulent jamais dans une zone de montagne. 

La menace de ne pas pouvoir trouver de pneumatiques le moment venu se précise au fur et à mesure que le temps passe. En l’absence d’une information claire sur les zones concernées, les automobilistes risquent de retarder leur décision et les distributeurs de ne pas pouvoir adapter leurs stocks aux demandes de dernière minute.

Une saturation des points de montage est à craindre en octobre

Les informations sur les zones d’obligation sont diffusées au compte-gouttes. Il est nécessaire de rappeler que la complexité du parc automobile et la multiplication des dimensions spécifiques font que certaines références sont rarement immédiatement disponibles en point de vente. Elles génèrent des délais d’approvisionnement et une surcharge des plannings de prise en charge des véhicules à l’approche de la date fatidique.

Où sont les panneaux ?

Les routes concernées par l’obligation seront signalées le nouveau panneau B58 en entrée et B59 en sortie. Leur mise en place prendra obligatoirement un certain temps, mais faute mieux, elle doit alerter les automobilistes sur le fait que la route empruntée sera concernée et les encourager à s’équiper.

Il est nécessaire de rappeler que la loi s’applique aussi bien aux usagers résidant dans la zone, qu’à ceux qui s’y rendent et à ceux qui y transitent, même ponctuellement. Ce qui signifie que la loi s’applique également aux automobilistes partant en vacances sur une zone concernée par l’obligation d’équipement, comme aux usagers des zones limitrophes qui devront s’équiper pour se rendre dans une zone voisine concernée par l’obligation.